Politique d'achat" y "Mention Legale"

1.PREAMBULE ET DEFINITIONS

Les conditions de vente détaillées ci-dessous (cf paragraphe  » conditions de vente « ) suivent les règles d’achat/ vente formalisées via la page web www.valiryo.com, les droits et obligations dérivés de ceux-ci, et les relations contractuelles entre tout utilisateur de la page web www.valiryo.com souhaite réaliser et formaliser un achat via du dit site web ( à partir du client) et l’entreprise Lifeak, Job Accommodation Solutions for Life S.L. (à partir de la société)

Les données relatives à la société sont les suivantes:

  • Dénomination Sociale: Lifeak, Job Accommodation Solutions for Life, S.L.
  • Nom commercial: Lifeak
  • Domiciliation sociale: Polígono comarca II, Calle F, 14-2ºpiso. 31191 Barbatáin (España)
  • CIF/NIF: B71157135
  • Téléphone: +34 948073155

L’activité principale de la société est la conception, la fabrication et la commercialisation à travers la page web www.valiryo.com, des articles de détente. Les opérations d’achat/vente réalisées à travers cette page web sont réalisées sur les produits offerts par le site et sur les disponibilités correspondantes à l’activité de la société, ainsi que les conditions qui s’appliquent dans ce document et le contenu des offres.
Ces conditions de ventes réglementée sont les seules et uniques applicables et substituent à toute autre condition, a part s’il y a eu des accords contraires antécédents de forme explicite et écrite. La société se réserve le droit de modifier les dispositions déterminées dans les conditions générales. Il est nécessaire d’être au courant de la dernière version actualisée le jour de votre commande sur la page web www.valiryo.com.
Ces modifications s’appliquent au client acquérant les produits via le site web et aux achats postérieurs. Chaque achat via le site web est soumis à toutes les clauses des conditions générales applicables le jour de l’achat.
Tout client, qui réalise un achat via le site web, déclare expressément, par le simple fait de réaliser l’achat, être majeur et d’avoir la capacité juridique et d’agir nécessaires par l’accès du site web et pour la contraction ??? et opérations d’achat/vente au travers de celle-ci.
Le client ne pourra valider son achat s’il ne reconnait pas avoir accepté les conditions générales de vente en ayant coché l’icône correspondant au moment de valider chaque achat, lequel entrainera la déclaration exprimée de connaitre, de comprendre et d’accepter les conditions d’utilisation et les conditions de vente. L’acceptation des conditions de ventes règlementées dans ce présent document, à travers la validation d’achat, implique la formalisation du contrat d’achat vente, ses caractéristiques et prix. La société se réserve le droit de retirer, remplacer ou changer les produits offerts sur la page web, par simple changement de contenu de la page, de manière à ce que les produits offerts sur la page puissent répondre aux demandes.
Tous les contenus de la page sont disponibles dans les langues espagnole et anglaise, permettant de formaliser les demandes et les commandes dans ces deux langues.

2.OBJET

Ces conditions tiennent pour objet de définir le régime des achats/ventes qui se formalisent au travers de la page, et les droits et obligations dérivés de ceux-ci, et avec la relation juridique qui s’établie entre la société et le client pour l’achat/vente qui se formalise.

3.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES, DONNEES ET PHOTOS DES PRODUITS

Les produits offerts sur la page reflètent avec la meilleure rigueur possible, les caractéristiques principales et basiques des produits, à travers les descriptions techniques succinctes de ces derniers et les photos et/ou vidéos des produits, tout cela en fonction de la technique et respectant les meilleurs standards du marché.
Cependant, il peut arriver que la technologie ne reflète pas avec totale exactitude la représentation des produits exposés sur la page, en particulier le résultat des couleurs par les programmes informatiques de navigation internet et/ou les écrans de visualisation. La société n’est en aucun cas responsable de l’inexactitude qui pourrait se présenter.

4.PRIX ET FACTURATION

Les prix indiqués sur la Page sont affichés en euros et incluent la TVA, mais n’incluent pas les frais de douane et de transport, lesquels seront indiqués au cours du processus d’achat, une fois la méthode d’envoie choisie et les données complémentaires du lieu de livraison remplies, et se confirme à la validation de la commande, permettant ainsi au client de connaitre le total du coût de la transaction.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à n’importe quel moment, mais les produits seront facturés sur la base tarifaire en vigueur au moment où la commande est enregistrée et se validera avec le prix indiqué au client, sous réserve de disponibilité à cette date.

Dans le cas où le produit et en période de promotion, il sera toujours indiqué avec ses caractéristiques essentielles, le prix durant la période de promotion et la validité de celle-ci.
Les produits seront facturés avec le taux de taxes en vigueur au lieu de l’envoie (correspondant à l’état actuel à 20% ) pour le territoire de l’Union Européenne ou s’applique cette taxe.

5.PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE

Le Client devra réaliser ses commandes et formaliser les achats à travers la page Web www.valiryo.com, accessible 24h/24h et 7jrs/7.

Les données communiquées par le client et enregistrées par La Société durant l’officialisation de la commande, et spécialement la validation ou l’acceptation de la commande, constituent la preuve du contrat de vente entre La Société et Le Client.

Le processus d’achat se défini par l’identification du produit, sa sélection, confirmation et validation de la commande avec indication du prix total, comme indiqué sur la Page.

Après validation de la commande par le Client et finalisation du processus d’achat, le client recevra une confirmation de celle-ci par courrier électronique pour lui notifier que la commande a été enregistrée correctement. Il est indispensable que durant le processus d’achat, le client indique un e-mail valide. Si dans les 24 heures après validation de la commande Le client ne reçoit pas de confirmation, il devra se mettre en contact avec La Société au moyen de l’e-mail : info@valiryo.com

Le Client recevra sa commande à l’adresse communiquée dans celle-ci, après confirmation du paiement et réception de celui-ci par la société par tous moyens de paiement autorisés dans les Conditions générales de ventes.

Le client aura accès à l’historique de ses commandes, dans la rubrique  » Mon Compte « , qui est une rubrique de consultation mais aussi de gestion, et qui permettra à l’utilisateur de supprimer certains registres qu’il ne considère pas comme nécessaire de visualiser.

La société se réserve le droit de ne pas réaliser la livraison ou de ne pas accepter une commande dans le cas où le client n’a pas payé partiellement ou totalement une commande antérieure, qu’ il y ait existé une hypothèse de remboursement sur la carte de crédit sur laquelle a été retiré la commande ,et jusqu’à ce que le montant de la commande soit reçue sur le compte de la société, ou parce qu’il existe n’importe quel type litige de paiement entre les parties.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

La Société conserve la propriété des biens ou des produits vendus jusqu’au moment où le paiement total du prix est effectif et que la société le reçoit sur son compte, soit par virement bancaire dans le délai accordé dans ces CGV soit après autorisation des centres de paiement compétents en cas de paiement par carte bancaire.

Attention : à partir de la livraison des biens ou produits, les risques de perte ou de détérioration des biens acquis, ainsi que les dommages que ceux-ci pourraient occasionnés seront transférés au client.

7. DISPONIBILITES

Les commandes réalisées par Le client seront acceptées par la société en fonction de ses stocks disponibles et du stock du fabricant et du fournisseur, celui-ci sera averti sur la page à chaque instant et au moment de valider la commande.

Au cas où un produit n’est pas disponible après confirmation de la commande, la société informera le client par mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande.

Dans ce cas où la société offrira au client, selon son choix , la possibilité de lui envoyer, sans augmentation de prix, un produit de caractéristiques similaires, ou de lui rembourser les quantités déjà réglées sous forme d’un bon d’achat, ou bien au moyen d’un virement bancaire ou remboursement sur la carte de crédit fournie pour le paiement de la commande .

8. MOYENS DE PAIEMENT

Les commandes pourront être réglées par les moyens suivants:

Toutes les opérations qui impliquent la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées en utilisant un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard RedSys où toutes les informations émises sont chiffrées à travers le réseau.

Les données de la carte du client sont transmises directement sur le site de l’entité bancaire, sur le TPE et ne sont ni introduites ni enregistrées sur aucun serveur de la société.

En payant avec la carte Visa ou MASTERCARD il sera toujours demandé les données suivantes : le numéro de la carte, la date de validité, et un code de validation qui correspond aux trois derniers chiffres inscrits au dos de la carte, ce qui offre, de cette manière, plus de garanties dans les transactions.

La commande du Client ne sera pas validée tant que le paiement n’a pas été reçu sur le compte bancaire de la société après autorisation du centre de paiements correspondants ou par virement bancaire dans les temps.

Si le paiement n’est pas autorisé ou le virement n’est pas réalisé dans un certain délai, la commande du client ne sera pas acceptée et sera annulée.

En cas d’impayé ou de restitution des montants dus, pour n’importe quel motif financier ou bancaire, la société exigera une indemnité forfaitaire de 15 euros en plus du montant de la facture, augmenté des frais de commissions d’opérations de dettes facturés par l’entité bancaire de la société.

Dans le cas où le paiement amiable reste infructueux dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi du premier message de demande de paiement, ce message sera envoyé par lettre recommandée avec AR et dans le cas de non-paiement des montants réclamés, une mise en demeure sera ouverte pour la réclamation des montants dus, les dommages et intérêts causés, incluant tous les frais de la procédure judiciaire.

9. MODALITES DE LIVRAISON

Les produits achetés seront livrés par l’intermédiaire d’une entreprise de transport engagée par la société, selon les modalités suivantes et dans les délais indiqués, qui commenceront dans tous les cas à partir de la confirmation du paiement ou de la réception des quantités correspondantes aux commandes, sans préjudice des spécificités suivantes:

*Livraison en Espagne et au Portugal, à l’exception de Ceuta et Melilla:

La livraison se fera dans un délai maximal de 15 jours si la validation de la commande et la réception du paiement a été reçu par la société avant 14 heures (jours ouvrés).
En cas de réception de la validation de la commande et de la réception de la confirmation du paiement après 14h en jours ouvrés, ou en jours fériés, la livraison se fera à compter du jour ouvré suivant.
Les jours fériés ne seront pas comptés dans les délais de livraison, et les livraisons ne seront pas effectuées ces jours-ci.
La livraison sera réalisée à l’adresse fournie par le client dans sa commande.
La livraison sera considérée comme effectuée à partir du moment où le produit a été mis à disposition sur le lieu de livraison indiqué par le Client.
Le risque des Produits (entre autres : perte, déficience ou vol) sera transmis au client à partir du moment où ceux-ci ont été mis à disposition au lieu de livraison.
Le coût de la livraison et du transport seront indiqués au moment de la commande.
Si pour un motif quelconque la société ne pouvait pas assurer le délai de livraison, le client sera informé et il pourra choisir entre obtenir une nouvelle date de livraison ou annuler sa commande avec le remboursement total du prix payé.

Livraison autres pays:

La livraison se fera dans un délai maximal de 15 jours si la validation de la commande et la réception du paiement a été reçu par la société avant 14 heures (jours ouvrés).
En cas de réception de la validation de la commande et de la réception de la confirmation du paiement après 14h en jours ouvrés, ou en jours fériés, la livraison se fera à compter du jour ouvré suivant.
Les jours fériés ne seront pas comptés dans les délais de livraison, et les livraisons ne seront pas effectuées ces jours ci.
La livraison sera réalisée à l’adresse fournie par le client dans sa commande.
La livraison sera considérée comme effectuée à partir du moment où le produit a été mis à disposition sur le lieu de livraison indiqué par le Client.
Le risque des Produits (entre autres : perte, déficience ou vol) sera transmis au client à partir du moment où ceux-ci ont été mis à disposition sur le lieu de livraison.
Le coût de la livraison et du transport seront indiqués au moment de la commande.
Si pour un motif quelconque la société ne pouvait pas assurer le délai de livraison, le client sera informé et il pourra choisir entre obtenir une nouvelle date de livraison ou annuler sa commande avec le remboursement total du prix payé.
Le transporteur, à chaque fois, livrera à l’adresse indiquée par le client à la société. En cas d’absence du client, au moment de la livraison, le transporteur laissera un bon de passage avec son numéro de téléphone afin que le client prenne contact et convienne d’une nouvelle livraison.
La livraison infructueuse pour absence du client à l’adresse indiquée, ne sera en aucun cas de la responsabilité de la société, et au cas où la livraison ne pourrait se faire le jour indiqué pour cause d’accès difficiles ou de passage non signalé au préalable, la société pourra facturer des frais de livraison supplémentaires.
En cas d’adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas où la livraison ait été infructueuse plus de 2 fois, passé un délai de 5 jours, l’envoi sera renvoyé à son expéditeur, à la charge du client.
Si le client désire définir une date concrète de livraison supérieure au délai de livraison indiqué, il devra informer la société à l’adresse mail : valiryofr@gmail.com.
Le client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de la livraison par le transporteur et le parfait état de la marchandise à la réception. En cas de réclamation en relation avec des défauts possibles ou des marques de détérioration des produits (panne, produit manquant par rapport à la commande, emballage endommagé, produits cassés, etc..), le client devra indiquer ses observations sur le bon de livraison et l’ envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours suivants la livraison à l’adresse de la société.
Sauf en cas de vice caché ou sous garantie, aucune réclamation ne sera admise ni réserve après réception des produits par le client si celui-ci n’a pas respecté la procédure indiquée ci-dessus.

10. RETRAIT DU CONTRAT

Le client aura un délai de 14 jours civils à la livraison du produit pour communiquer son désistement total ou partiel de l’achat du produit à la société, en conformité avec la législation.
Une fois passé ce délai de 14 jours civils, la société n’acceptera pas de retour pour désistement d’achat de produits. Dans ce délai le client devra avoir renvoyé la commande à l’adresse de la société dans les conditions indiquées ci-dessous.
Le client n’aura pas le droit de se désister dans les cas prévus par le règlement, spécialement dans les cas réglementés par la loi des consommateurs, ou les règlements qui le remplace, modifie ou développe.
Le client devra informer de son désistement en remplissant le formulaire qu’il trouvera dans la rubrique de la page web :
> télécharger le formulaire de désistement
Il recevra un mail de confirmation de la réception de la notification de désistement dans un délai maximal de 48 heures (jours ouvrés), avec le bordereau de retour joint.
Le retour effectué à temps ne sera pas pénalisé. Cependant le client devra payer les frais d’envoi du retour.
Dans le délai indiqué antérieurement de 14 jours civils depuis la livraison du produit, le client devra envoyer la marchandise, bien emballée et dans des conditions optimales, accompagnée de sa facture et du document de retour dument signé à l’adresse de la société par un moyen qui permet de laisser une trace de la date réelle d’envoi.
En cas de retour de marchandises pour désistement de contrat, le client réglera les frais et risques de transport pour le retour. Seront acceptés uniquement, pour les retours, les produits neufs et complets. Ne sera remboursé tout produit ayant été endommagé par le client, pendant le transport, ou si l’emballage original est détérioré plus que sa simple ouverture.
Une fois la marchandise reçue par la société, dans les délais, et après vérification de son parfait état, la société effectuera le remboursement du montant réglé par le client de la même façon dont le client a payé, avec les frais d’envoi de la commande(ne sont pas inclus la différence pour envoi express ni les frais d’envoi de retour qui sont à la charge du client) dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à réception de la notification de désistement, à condition que les produits aient été reçus à temps et dans les conditions de retour indiquées antérieurement, laissant le contrat résolu.
Si la marchandise ne se trouvait pas en parfait état, la société le communiquera au client par lettre recommandée avec AR ou par mail refusant le droit au remboursement et devra mettre à disposition la marchandise à l’adresse de la société indiquée antérieurement.
La société conseille au client de souscrire une assurance spécifique avec le transporteur chargé d’effectuer le retour de la marchandise pour la valeur marchande des produits.
Cette assurance est nécessaire pour que le client puisse se protéger contre la détérioration ou la perte des produits par le transporteur. Cette assurance sera à la charge du Client.

11. RETOUR DE PRODUITS DEFECTUEUX

Le client aura droit au remboursement du prix, des frais de port et des frais de transport du retour, des produits défectueux ou des produits livrés s’ils ne correspondent pas à la commande réalisée par le client, en conformité avec la législation en vigueur.
Dans ce cas-là, le retour des produits à la société se fera de la manière établie dans la rubrique  » retrait du contrat « .
En cas de retour des produits défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande du client, la société prendra en charge les frais de transport pour le retour des produits.

12. VICES CACHES

La société prend en charge les dommages ou défauts cachés qui apparaissent sur les produits vendus, selon la norme civile et mercantile, et dans un délai depuis son apparition. L’apparition de ces dommages devra être notifié par le client à la société, par lettre recommandée avec AR, en renvoyant la marchandise défectueuse à la société afin qu’elle analyse et confirme l’existence d’un défaut ou d’un vice caché.

Dans tous les cas le défaut ou vice caché ne sera pas dû à:

  • Un usage anormal ou non adapté;
  • l’usure ou le vieillissement normal;
  • Un accident ou, plus généralement, une cause externe (comme peut l’être l’intervention d’un tiers non autorisé);
  • Une personnalisation non désirée suite à une erreur du client dans la fourniture des données. Quand le nom a été gravé il est impossible de le modifier.
  • La Société prendra en charge les frais de transport du retour des produits seulement quand elle aura vérifié la présence de défauts cachés.

13. GARANTIE

Les Produits disposent de la garantie légale pour défaut de conformité d’une durée de 2 ans à partir de la date de livraison et en vigueur avec la réglementation appliquée. Le client devra informer la société du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à partir de la constatation du défaut.

La garantie offerte par la société est établie selon le décret législatif 1/2007 du 16 novembre, par le texte approuvé par la loi générale de défense du consommateur.

La garantie n’inclut pas les défaillances occasionnées par négligences, coups, les éléments atmosphériques ou d’autres éléments externes, une utilisation ou manipulations incorrecte, installation et ou utilisation non conforme aux instructions d’usage ou non effectuée par le service technique autorisé quand c’est le cas, ni les matériaux ou produits périssables, soumis à une usure pour son usage normal ou car ils sont consommables. Restent exclus de la garantie, les produits modifiés ou réparés par le client ou n’importe quelle autre personne non autorisée par le service d’assistance technique.

Le client n’a pas le droit de faire valoir la garantie:

S’il n’a pas le justificatif d’achat. Pour faire valoir la garantie il est indispensable de conserver la facture des produits.

S’il manipule ou répare le numéro d’identification mais aussi le produit garanti sans la connaissance et autorisation du service technique ou de l’entreprise émettrice de la garantie.

S’il modifie ou substitue certaines données de la garantie des produits ou de la facture.
Le client pourra appliquer la garantie d’un produit selon la réglementation en vigueur. Le client se mettra en rapport avec La société pour obtenir de l’aide sur la marche à suivre et les informations nécessaires pour effectuer des réclamations pertinentes.

En cas de produit non conforme, la société ne garantit pas la restitution de celui-ci. Cependant, afin de remplir les exigences en conformité avec la loi des consommateurs en vigueur, la société restituera au client une partie ou la totalité du prix du produit non conforme, selon ce qui correspond.

14. RESPONSABILITES GENERALES

Le Client est responsable de vérifier que les données qu’il fournit à la société durant la commande et l’achat sont corrects et complets, surtout l’adresse de livraison et les données de la carte de crédit ou de débit. Le client est responsable de toutes les informations qu’il fournit.
Les frais nécessaires encourus par une erreur du client, spécialement les erreurs de localisation ou d’adresse d’envoi, seront imputés au client.
La responsabilité encourue par la société, en ce qui concerne les contrats et contacts avec les clients, ne peut pas dépasser la somme égale aux sommes payées ou payables pendant la transaction au début de cette responsabilité, indépendamment de la cause ou de l’action en question.
Il est considéré comme causes fortuites ou causes de forces majeures qui exonèrent ces faits ou circonstances inévitables, imprévisibles ou indépendantes de la volonté des parties, surtout en cas d’une grève totale ou partielle de transporteurs et des catastrophes naturelles, comme des inondations et des incendies.
Le client choisit et acquiert les produits sous sa propre responsabilité. C’est pourquoi, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour des raisons d’incompatibilité du matériel ne peut pas prétendre à aucune indemnisation, retour ou demande de responsabilité de La société, sauf en cas de vice caché démontré, défaut de conformité, imperfection ou exercice du droit de rétractation.

15. STATUTS ETHIQUES ET RECIPROQUES

Par la présente, la société garantit à ses clients que les produits mis en vente sur le site respectent la loi espagnole en vigueur.

16. DROITS APPLICABLES ET JURIDISTIONS

Ces Conditions de vente et les relations entre la société et le client seront régis conformément au droit espagnol.
En cas de litige entre les parties en relation avec les conditions du terme du contrat et après un premier essai d’entente à l’amiable, si cette entente ne se produit pas, le litige sera géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Gipuzkoa.

17. DIVISION DES CLAUSES

Sur le fait qu’une des clauses des CGV soit déclarée nulle, non opposable, périmée, illégale ou non applicable par la loi, un règlement ou après une décision ferme d’un organe juridique compétent, il ne pourra être remis en question la validité, la légalité et l’application des autres clauses de ces CGV, et n’exonérera pas le client de l’accomplissement de ses obligations contractuelles.

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