Aviso Legal

OBJET

Le prestataire, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin d’être en conformité avec les obligations de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède au site Web assume son statut d’utilisateur, en se compromettant à l’observation et au respect des clauses ici décrites, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui serait appliquée.

Le prestataire se réserve le droit de modifier n’importe quel type d’information qui pourrait apparaître sur le site Web, sans qu’il soit obligé de prévenir ou d’informer les utilisateurs, jugeant suffisant la publication sur le site web.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire est exempt de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables pour le fonctionnement et affichage du site. Les cookies utilisés sur le site Web sont, dans tous les cas, à caractère temporel avec comme but unique d’être efficace au moment de sa transmission et de disparaitre à la fermeture de la session par l’utilisateur. En aucun cas, les cookies seront utilisés pour collecter pour des informations à caractère personnel.

Depuis le site Web du client il est possible qu’il soit redirigé vers d’autres sites Web. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans ses sites Web, celui-ci n’assume aucune responsabilité par rapport aux dits contenus. En tout cas, le prestataire s’engage à retirer immédiatement les contenus qui pourraient être contraire à la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en retirant immédiatement la redirection a ce site Web, en mettant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou n’importe quels autre moyens permettant à des tiers de publier des contenus sur la page Web de celui-ci. Cependant et selon l’article 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait et au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits d’autrui ou la morale et l’ordre public.

Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Web un contenu qui pourrait être susceptible de l’être, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été révisé et testé afin qu’il fonctionne correctement. En principe, son fonctionnement est garanti 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe des erreurs de programmation, ou cas de force majeures, catastrophes naturelles, grèves, qui rendent qui l’accès à la page Web impossible.

PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé avec le respect de la réglementation espagnole de protection des données à caractère personnel, et garantit le strict respect des obligations prévues, mais également l’application des mesures de sécurité prévus dans l’article. 9 de la Loi 15/1999, de la Protection de Données à caractère personnel (LOPD) et dans le Règlement de Développement de la LOPD.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité de l’entité en informant les utilisateurs par rapport aux aspects suivants :

  • les Données du Responsable du traitement.
  • les Données traitées.
  • le Fichier dans lequel elles sont stockées.
  • finalité du traitement.
  • le Caractère obligatoire ou non de les fournir, ainsi que les conséquences.
  • sur les droits qui concernent chaque utilisateur et la procédure pour les exercer.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant un titre énonciatif mais non limitatif à sa programmation, édition, compilation et tous les éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les types de logos texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou dans ce cas, dispose de la licence d’autorisation pour la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la normative de propriété intellectuelle et industrielle, car inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils furent destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requiert, dans tous les cas, l’autorisation écrite prévu par le prestataire. Toute utilisation non autorisés précédemment par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, types de logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaitre sur le site web, appartiennent à ses propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute possible controverse qui pourraient engager leur responsabilité.
Le prestataire autorise expressément à ce qu’un tiers puisse rediriger directement les contenus spécifiques, devant dans tous les cas rediriger le site web principal du prestataire.
Le prestataire renonce en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas sa seule mention ou apparition du site web l’existence de droits ou responsabilité aucune du prestataire sur ces derniers, ni soutien, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour réaliser tout type d’observation respectant une possible violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi sur tous les contenus du site web, peut le faire à travers du courrier électronique suivant : info@valiryo.com

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes controverses ou questions concernant le présent site web ou les activités de développement, sera appliquer la législation espagnole, à laquelle se soumettent les parties, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés avec son utilisation les juridictions et tribunaux de Navarra.

  • Denomination sociale: Lifeak, Job Accommodation Solutions for Life, S.L.
  • Nom commercial: Lifeak
  • Domicile social:Polígono comarca II, Calle F, 14-2ºpiso. 31191 Barbatáin (España)
  • CIF/NIF: B71157135
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